Art. 1er. - Il sera perçu par la chancellerie de l'ordre national du Mérite, à titre de droits de chancellerie :
- par brevet de grand'croix : 484 F ;
- par brevet de grand officier : 349 F ;
- par brevet de commandeur : 232 F ;
- par brevet d'officier : 155 F ;
- par brevet de chevalier : 97 F.
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