JORF n°275 du 26 novembre 2005

Article 2

Article 2

En vue d'assurer la permanence du service, délégation est donnée à M. Thierry Le Goff, chef de service, adjoint au directeur des personnels enseignants, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction des personnels enseignants.


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Version 1

En vue d'assurer la permanence du service, délégation est donnée à M. Thierry Le Goff, chef de service, adjoint au directeur des personnels enseignants, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction des personnels enseignants.