Par décision n° 2002-378 en date du 21 mai 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, des canaux du plan 1,5 C, tel que défini à l'annexe IV de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, sont attribués à Electricité de France (EDF) pour neuf liaisons situées dans les Bouches-du-Rhône, les Alpes-de-Haute-Provence, le Var, le Vaucluse, la Haute-Savoie et l'Isère, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté du 11 janvier 1996 modifié :
- le canal n° 1 est attribué pour une liaison à Mont-de-Lans (38) ;
- le canal n° 2 est attribué pour une liaison entre Bauduen (83) et Sainte-Croix-du-Verdon (04) ;
- le canal n° 3 est attribué pour une liaison entre Vétraz-Monthoux (74) et Monnetier-Mornex (74) ;
- le canal n° 5 est attribué pour une liaison entre Vétraz-Monthoux (74) et Bonneville (74) ;
- le canal n° 6 est attribué pour une liaison entre Saint-Estève-Janson (13) et Mirabeau (84) ;
- le canal n° 6 est attribué pour une liaison entre Saint-Chamas (13) et Simiane-Collongue (13) ;
- le canal n° 8 est attribué pour une liaison entre Château-Arnoux (04) et Sisteron (04) ;
- le canal n° 8 est attribué pour une liaison entre Saint-Julien-la-Montagne (83) et Sainte-Croix-du-Verdon (04) ;
- le canal n° 1 est attribué pour une liaison entre Salon-de-Provence (13) et Simiane-Collongue (13).