Article 7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de la délégation de signature du 13 juin 2025
Résumé La décision qui autorisait la direction des finances, achats et services à signer certains actes est annulée.
Mots-clés : délégation signature abrogation finances
La décision du 13 juin 2025 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services) est abrogée.
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