JORF n°265 du 15 novembre 1995

Par décision du ministre de l'industrie en date du 20 octobre 1995, les artifices de divertissement élémentaires importés par la société Thia S.A.
mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990.
Le titulaire de ces agréments est la société Thia S.A., 76, R.A. de Villeneuve, 97465 Saint-Denis Cedex (Réunion).

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0265 du 15/11/95 Page 16748 a 16750
......................................................

1 version

Historique des versions

Version 1

Par décision du ministre de l'industrie en date du 20 octobre 1995, les artifices de divertissement élémentaires importés par la société Thia S.A.

mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990.

Le titulaire de ces agréments est la société Thia S.A., 76, R.A. de Villeneuve, 97465 Saint-Denis Cedex (Réunion).

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0265 du 15/11/95 Page 16748 a 16750

......................................................