Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature de documents comptables
Résumé Mme Bousquet peut signer des papiers comptables au nom du Premier ministre.
Le troisième alinéa de l'article 22 de la décision du 16 septembre 2024 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme Marianne Bousquet, agente contractuelle, chargée de prestations financières à l'intendance, directement placée sous l'autorité du chef du service de l'intendance du Premier ministre, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les documents comptables concernant les demandes d'achat, les demandes de paiements directs, les attestations de service fait ainsi que les éventuelles demandes de remboursement d'indus de fournisseurs, dans la limite de ses attributions. »
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