JORF n°0273 du 25 novembre 2009

Article 2

Article 2

Délégation est donnée aux personnes désignées ci après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tout document comptable relatif à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense :

  1. M. le commissaire lieutenant-colonel Lionel Paillon ;
  2. Mme Pascale Bougaud, attachée d'administration du ministère de la défense.

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Version 1

Délégation est donnée aux personnes désignées ci après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tout document comptable relatif à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense :

1. M. le commissaire lieutenant-colonel Lionel Paillon ;

2. Mme Pascale Bougaud, attachée d'administration du ministère de la défense.