JORF n°0276 du 27 novembre 2008

Article 1

Article 1

Le 4 de l'article 3 de la décision du 7 juillet 2008 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4. M. Rodolphe Jayet-Gendrot, attaché principal d'administration, et M. Laurent Jacquiau, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, dans la limite des attributions du bureau du patrimoine immobilier ; »


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Version 1

Le 4 de l'article 3 de la décision du 7 juillet 2008 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« 4. M. Rodolphe Jayet-Gendrot, attaché principal d'administration, et M. Laurent Jacquiau, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, dans la limite des attributions du bureau du patrimoine immobilier ; »