JORF n°0149 du 27 juin 2008

Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

M. le colonel Pierre Razat, adjoint au directeur, dans la limite des attributions de la direction ;
M. le colonel Thierry Wawrzyniak, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de la réglementation et de la gestion du service national, jusqu'au 31 août 2008, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
M. le colonel Franck Mélin, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de la réglementation et de la gestion du service national, à compter du 1er septembre 2008, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
M. Marcel Fonteneau, conseiller pour les affaires administratives, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de la réglementation et de la gestion, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
M. le colonel Patrick Pondaven, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction des télécommunications et de l'informatique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
M. le lieutenant-colonel Thierry Molinier, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction des télécommunications et de l'informatique, à compter du 1er août 2008, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
M. Sylvain Brainville, ingénieur d'études et de fabrication, chef du bureau organisation et administration de la sous-direction des télécommunications et de l'informatique, dans la limite des attributions de la sous-direction, jusqu'au 31 août 2008 ;
M. le commissaire-colonel Eric Leducq, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction des affaires financières et du soutien, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
M. Patrick Lambert, attaché principal d'administration du ministère de la défense, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction des affaires financières et du soutien, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
Mme Béatrice Schroetter, attachée principale d'administration du ministère de la défense, adjointe au sous-directeur des ressources humaines, jusqu'au 3 août 2008, dans la limite des attributions de la sous-direction.

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Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. le colonel Pierre Razat, adjoint au directeur, dans la limite des attributions de la direction ;

2. M. le colonel Thierry Wawrzyniak, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de la réglementation et de la gestion du service national, jusqu'au 31 août 2008, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

3. M. le colonel Franck Mélin, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de la réglementation et de la gestion du service national, à compter du 1er septembre 2008, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

4. M. Marcel Fonteneau, conseiller pour les affaires administratives, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de la réglementation et de la gestion, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

5. M. le colonel Patrick Pondaven, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction des télécommunications et de l'informatique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

6. M. le lieutenant-colonel Thierry Molinier, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction des télécommunications et de l'informatique, à compter du 1er août 2008, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

7. M. Sylvain Brainville, ingénieur d'études et de fabrication, chef du bureau organisation et administration de la sous-direction des télécommunications et de l'informatique, dans la limite des attributions de la sous-direction, jusqu'au 31 août 2008 ;

8. M. le commissaire-colonel Eric Leducq, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction des affaires financières et du soutien, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

9. M. Patrick Lambert, attaché principal d'administration du ministère de la défense, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction des affaires financières et du soutien, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

10. Mme Béatrice Schroetter, attachée principale d'administration du ministère de la défense, adjointe au sous-directeur des ressources humaines, jusqu'au 3 août 2008, dans la limite des attributions de la sous-direction.