JORF n°166 du 20 juillet 2001

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 20 juin 2001 :

Considérant que M. Michel Figon, centre anti-tabac, traitement Laser, 70, rue Lamartine, 63000 Clermont-Ferrand, a fait paraître une publicité en faveur d'une méthode de sevrage tabagique, revendiquant les allégations suivantes :

- « (...) le procédé le plus efficace pour dire définitivement adieu à la cigarette » ;

- « Une à trois séances de trente minutes suffisent pour venir à bout des tabagies, même les plus rebelles et tout particulièrement celle des grands fumeurs vraiment accros (2 paquets par jour et plus) » ;

- « (...) aucune contre-indication (même pour la femme enceinte) » ;

- « (...) laser pour mincir (1 mois = 5 kg environ) » ;

Considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par M. Michel Figon, centre anti-tabac, à l'appui de ces affirmations,

la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'une méthode de sevrage tabagique, reprenant les termes visés ci-dessus est interdite pour M. Michel Figon, centre anti-tabac, traitement Laser, 70, rue Lamartine, 63000 Clermont-Ferrand.

La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 20 juin 2001 :

Considérant que M. Michel Figon, centre anti-tabac, traitement Laser, 70, rue Lamartine, 63000 Clermont-Ferrand, a fait paraître une publicité en faveur d'une méthode de sevrage tabagique, revendiquant les allégations suivantes :

- « (...) le procédé le plus efficace pour dire définitivement adieu à la cigarette » ;

- « Une à trois séances de trente minutes suffisent pour venir à bout des tabagies, même les plus rebelles et tout particulièrement celle des grands fumeurs vraiment accros (2 paquets par jour et plus) » ;

- « (...) aucune contre-indication (même pour la femme enceinte) » ;

- « (...) laser pour mincir (1 mois = 5 kg environ) » ;

Considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par M. Michel Figon, centre anti-tabac, à l'appui de ces affirmations,

la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'une méthode de sevrage tabagique, reprenant les termes visés ci-dessus est interdite pour M. Michel Figon, centre anti-tabac, traitement Laser, 70, rue Lamartine, 63000 Clermont-Ferrand.

La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.