Article 1
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JORF n°0049 du 27 février 2013
Décision du 20 février 2013
Le directeur central de la police judiciaire,
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 5 août 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire ;
Vu la décision du 6 septembre 2012 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire),
Décide :
Article 2
L'article 1er est modifié comme suit :
1° Au I, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Mme Leïla NICOISE, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef de la division de la logistique opérationnelle » ;
2° Les II, III et IV deviennent respectivement les III, IV et V ;
3° Après le I, il est inséré un II ainsi rédigé :
« II. ― A la sous-direction antiterroriste, délégation est donnée à M. Frédéric MALON, commissaire divisionnaire, chef de la division de la logistique opérationnelle, adjoint au sous-directeur chargé de la lutte antiterroriste, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France. »
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Article 3
L'article 9 est modifié comme suit :
1° Au cinquième alinéa, les mots : « M. Jean-Michel BOLUSSET, commissaire de police » sont remplacés par les mots : « M. Jean-Michel BOLUSSET, commissaire divisionnaire » ;
2° Le septième alinéa est supprimé.
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Article 4
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 février 2013.
C. Lothion