Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à Mme Diane Baïz
Résumé Mme Diane Baïz peut signer des documents pour le ministère du travail, mais sans dépenser de l'argent.
Après l'article 23 de la décision du 3 janvier 2020 susvisée, il est ajouté un article 23-1 ainsi rédigé :
« Art. 23-1. - Délégation est donnée à Mme Diane Baïz, administratrice de l'Etat, cheffe de mission, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission de l'anticipation et du développement de l'emploi et des compétences de la sous-direction des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »
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