JORF n°0257 du 5 novembre 2010

Article 1

Article 1

Le 3 de l'article 4 de la décision du 23 juillet 2009 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. M. Christophe Chassande, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, et Mme Marie-Agnès Vibert, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction de la biomasse et de l'environnement. »


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Version 1

Le 3 de l'article 4 de la décision du 23 juillet 2009 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« 3. M. Christophe Chassande, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, et Mme Marie-Agnès Vibert, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction de la biomasse et de l'environnement. »