JORF n°0262 du 10 novembre 2019

Décision du 1er novembre 2019

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;

Vu la décision du 1er avril 2011 modifiée portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques),

Décide :

Article 1

Au 5 de l'article 2 de la décision du 1er avril 2011 portant délégation de signature susvisée, les mots : « et Mme Caroline Michelot, attachée principale d'administration de l'Etat », sont remplacés par les mots : « et M. Patrick Etiemble, agent contractuel ».

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Article 2

L'article 7 de la décision du 1er avril 2011 portant délégation de signature susvisée est modifié ainsi qu'il suit :

  1. Au deuxième alinéa, après les mots : « Mme Jacqueline Cisse, adjoint administratif principal de 1re classe », sont insérés les mots : « et Mme Isabel Perre-Eichisky, adjoint administratif principal de 2e classe ».
  2. Au troisième alinéa, les mots : « et Mmes Véronique Nouveau et Clarisse Bérichon » sont remplacés par les mots : « et Mme Clarisse Bérichon et, du 1er novembre au 31 décembre 2019, Mme Gilda Chevreuil ».

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Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 1er novembre 2019.

C. Ligeard