JORF n°0277 du 30 novembre 2010

Article 1

Article 1

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par Mme Carole Frazier, à compter du 22 novembre 2010.


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Version 1

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par Mme Carole Frazier, à compter du 22 novembre 2010.