JORF n°0072 du 27 mars 2018

Par décision de la ministre des solidarités et de la santé en date du 19 mars 2018, la décision du 27 avril 2017 du directeur général de l'agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine, ensemble la décision de rejet implicite du recours hiérarchique née le 22 décembre 2017 refusant à la Polyclinique de Francheville, sise 34, boulevard de Vésone à Périgueux, l'autorisation d'installer un appareil de tomographie à émission de positon couplé à un scanner, sont annulées.
L'autorisation d'installer un appareil de tomographie à émission de positon couplé à un scanner est accordée à la Polyclinique de Francheville sous réserve qu'elle coopère avec un autre établissement de santé du territoire de santé qui disposerait des moyens lui permettant d'exploiter l'appareil.


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Version 1

Par décision de la ministre des solidarités et de la santé en date du 19 mars 2018, la décision du 27 avril 2017 du directeur général de l'agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine, ensemble la décision de rejet implicite du recours hiérarchique née le 22 décembre 2017 refusant à la Polyclinique de Francheville, sise 34, boulevard de Vésone à Périgueux, l'autorisation d'installer un appareil de tomographie à émission de positon couplé à un scanner, sont annulées.

L'autorisation d'installer un appareil de tomographie à émission de positon couplé à un scanner est accordée à la Polyclinique de Francheville sous réserve qu'elle coopère avec un autre établissement de santé du territoire de santé qui disposerait des moyens lui permettant d'exploiter l'appareil.