JORF n°0273 du 21 novembre 2025

Article 1

Article 1

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par M. John Moore, à compter du 15 novembre 2025.


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Version 1

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par M. John Moore, à compter du 15 novembre 2025.