L'article 1er de la décision du 17 juillet 2008 susvisée est ainsi modifié :

« Délégation est donnée à M. Dominique Mortelecq, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service des emplois et des compétences. »