JORF n°0248 du 18 octobre 2024

Article 2

Article 2

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Établissement de zones de protection forte pour les façades maritimes

Résumé Les préfets doivent choisir des zones à protéger le long des côtes d'ici 2030.

Zones de protection forte.
Concernant les zones prioritaires pour le développement de la protection forte établies dans les stratégies de façades maritimes mises à jour et dont les secteurs d'étude sont identifiés à l'issue du débat public, en annexes 6 à 9 de la présente décision, les préfets coordonnateurs de façade, en lien avec les préfets de département, poursuivront l'organisation de la concertation sur la définition des périmètres à proposer à la reconnaissance en protection forte, de manière à atteindre, conformément à la stratégie nationale pour la mer et le littoral et à la stratégie nationale pour la biodiversité, les objectifs de couverture à l'horizon 2027 de 1 % des eaux de la façade Manche-Est mer du Nord, 3% des eaux de la façade Nord-Atlantique Manche-Ouest, 3 % des eaux de la façade Sud-Atlantique et 5 % des eaux de la façade Méditerranée ; et à contribuer à l'objectif de couverture de 5 % des eaux françaises métropolitaines à l'horizon 2030.


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Version 1

Zones de protection forte.

Concernant les zones prioritaires pour le développement de la protection forte établies dans les stratégies de façades maritimes mises à jour et dont les secteurs d'étude sont identifiés à l'issue du débat public, en annexes 6 à 9 de la présente décision, les préfets coordonnateurs de façade, en lien avec les préfets de département, poursuivront l'organisation de la concertation sur la définition des périmètres à proposer à la reconnaissance en protection forte, de manière à atteindre, conformément à la stratégie nationale pour la mer et le littoral et à la stratégie nationale pour la biodiversité, les objectifs de couverture à l'horizon 2027 de 1 % des eaux de la façade Manche-Est mer du Nord, 3% des eaux de la façade Nord-Atlantique Manche-Ouest, 3 % des eaux de la façade Sud-Atlantique et 5 % des eaux de la façade Méditerranée ; et à contribuer à l'objectif de couverture de 5 % des eaux françaises métropolitaines à l'horizon 2030.