JORF n°0273 du 21 novembre 2025

Article 8

Article 8

La décision du 15 juillet 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature) est abrogée.


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La décision du 15 juillet 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature) est abrogée.