JORF n°0273 du 25 novembre 2023

Décision du 17 novembre 2023

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ;

Vu l'arrêté du 2 juin 2023 modifié portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche ;

Vu la décision du 4 juillet 2023 portant organisation de la direction générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire ;

Vu la décision du 28 septembre 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des décisions administratives relatives à certains postes et attributions

Résumé Les responsables de certains postes changent et de nouveaux adjoints sont nommés.

La décision du 28 septembre 2023 susvisée est ainsi modifiée :

- à l'article 3, les mots : « Sandrine Martinage, professeure certifiée de l'enseignement agricole hors classe », sont remplacés par les mots : « Anne Detaille, ingénieure de l'agriculture et de l'environnement hors classe » ;
- à l'article 4, sont supprimés les mots : « à Mme Laurence Pers-Philippoux, attachée d'administration de l'Etat hors classe, et » ; et, après le mot : « grade », sont insérés les mots : « et Mme Sandrine Martinage, attachée principale d'administration de l'Etat » ;
- à l'article 7, après le mot : « transversales », sont insérés les mots : « et M. Denis Debat, attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint » ; et, les mots : « dans la limite des attributions du département des affaires transversales, », sont supprimés ;
- au point 4 de l'article 8, après le mot : « innovation », sont ajoutés les mots : « et M. Pierre Dussort, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, son adjoint » ;
- au point 3 de l'article 11, après les mots : « chefs de bureau », sont insérés les mots : « et M. Pierre Dussort, adjoint de Lauric Cecillon ».

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé La décision va être publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 novembre 2023.

B. Bonaimé