JORF n°0270 du 22 novembre 2023

Décision du 17 novembre 2023

Le directeur général de l'administration et de la modernisation,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu la décision du 11 octobre 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions des membres du bureau de la comptabilité

Résumé Les rôles des secrétaires de chancellerie dans deux bureaux de comptabilité sont précisés.

Le 3° de l'article 10 de la décision du 11 octobre 2023 susvisée est modifié comme suit :
« 3° Mmes Sylvie GESTAS, secrétaire de chancellerie de classe normale, cheffe d'un secteur du bureau de la comptabilité centrale, Céline HELBERT-PENEAU, secrétaire de chancellerie de classe normale, responsable d'un pôle au bureau de la comptabilité centrale, Saida LAOUHIBI, secrétaire de chancellerie de classe normale, agente d'un secteur du bureau de la comptabilité centrale, Elodie TEXIER et Anne ROUSSEAU-DELAHAYE, secrétaires de chancellerie de classe normale, adjointes à un responsable de pôle du bureau de la comptabilité centrale, et MM. Stéphane DELVILLE, secrétaire de chancellerie de classe normale, responsable d'un pôle du bureau de la comptabilité centrale, Alain LOUGARE, secrétaire de chancellerie de classe normale, chef d'un secteur du bureau de la comptabilité centrale, Mme Annie TRIPOLI et M. Bruno FERET, secrétaires de chancellerie de classe normale, chefs de secteur au bureau de la comptabilité étranger, Mmes Elisabeth PORTE et Maud TIXIER-LOPES, secrétaires de chancellerie de classe normale, adjointes à un chef de secteur du bureau de la comptabilité étranger ; ».

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Article 2

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Publication de la décision au JORF

Résumé La décision est publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 17 novembre 2023.

J. Steimer