JORF n°0280 du 19 novembre 2020

Article 3

Article 3

La décision du 30 juin 2020 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer) est abrogée.


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Version 1

La décision du 30 juin 2020 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer) est abrogée.