Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de pouvoirs pour la préparation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
Résumé M. Bardon peut signer des papiers pour préparer les Jeux Olympiques de Paris 2024.
Délégation est donnée à M. Florent Bardon, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, coordonnateur national des mobilités pour les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour la préparation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.
1 version