Article 52
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborgation d'une délégation de signature
Résumé On supprime le droit donné à certains de signer pour la direction des ressources humaines.
La décision du 13 avril 2023 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) est abrogée.
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