Article 39
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
Résumé Mme Amélie Gogry peut signer des papiers pour des voyages temporaires, mais elle doit suivre les ordres de ses supérieurs.
Délégation est donnée à Mme Amélie Gogry, adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer, assistante de direction, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans la limite de ses attributions, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires.
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