JORF n°0166 du 19 juillet 2019

ANNEXE
TABLEAU DES DÉLÉGATIONS DE SIGNATURE AU TITRE DES FORMATIONS DU SERVICE MILITAIRE ADAPTÉ DE LA GUADELOUPE ET DE POLYNÉSIE FRANÇAISE

| FORMATION
du service militaire adapté | OBJET DES MARCHÉS | DÉLÉGATAIRE | MONTANT MAXIMUM
des marchés | |--------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Régiment du service militaire adapté de Guadeloupe. |1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de prestations intellectuelles.
3. Marchés de travaux.|- Lieutenant-colonel Damien Sandeau, chef de corps.
- Lieutenant-colonel Sébastien Bartier, commandant en second.
- Commissaire principale Christelle Mounzer,
directrice administrative et financière.
- Capitaine Jean-François Bouillé, directeur travaux infrastructures.|Pour le chef de corps puis le commandant en second par suppléance ou empêchement de ce dernier :
- 500 000 euros HT pour les marchés de fournitures, services et de prestations intellectuelles.
- 5 225 000 euros HT pour les marchés de travaux.
Pour le directeur administratif et financier :
- 25 000 euros HT pour les marchés de fournitures, de services de prestations intellectuelles et les marchés de travaux.
Pour le directeur travaux infrastructures :
- 5 000 euros HT pour les marchés de travaux. | |Régiment du service militaire adapté de Polynésie
française.|1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de prestations intellectuelles.
3. Marchés de travaux.| - Colonel Christophe Soriano, chef de corps.
- Lieutenant-colonel Paul Coantic, commandant en second.
- Commissaire principale Marion Senant, directrice administrative et financière.
- Capitaine Jean-Noël Dieulangard, directeur travaux infrastructures. |Pour le chef de corps puis le commandant en second par suppléance ou empêchement de ce dernier :
- 500 000 euros HT pour les marchés de fournitures, services et de prestations intellectuelles ;
- 5 225 000 euros HT pour les marchés de travaux.
Pour le directeur administratif et financier :
- 25 000 euros HT pour les marchés de fournitures, de services de prestations intellectuelles et les marchés de travaux.
Pour le directeur travaux infrastructures :
- 5 000 euros HT pour les marchés de travaux.|


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Version 1

ANNEXE

TABLEAU DES DÉLÉGATIONS DE SIGNATURE AU TITRE DES FORMATIONS DU SERVICE MILITAIRE ADAPTÉ DE LA GUADELOUPE ET DE POLYNÉSIE FRANÇAISE

FORMATION

du service militaire adapté

OBJET DES MARCHÉS

DÉLÉGATAIRE

MONTANT MAXIMUM

des marchés

Régiment du service militaire adapté de Guadeloupe.

1. Marchés de fournitures et de services.

2. Marchés de prestations intellectuelles.

3. Marchés de travaux.

- Lieutenant-colonel Damien Sandeau, chef de corps.

- Lieutenant-colonel Sébastien Bartier, commandant en second.

- Commissaire principale Christelle Mounzer,

directrice administrative et financière.

- Capitaine Jean-François Bouillé, directeur travaux infrastructures.

Pour le chef de corps puis le commandant en second par suppléance ou empêchement de ce dernier :

- 500 000 euros HT pour les marchés de fournitures, services et de prestations intellectuelles.

- 5 225 000 euros HT pour les marchés de travaux.

Pour le directeur administratif et financier :

- 25 000 euros HT pour les marchés de fournitures, de services de prestations intellectuelles et les marchés de travaux.

Pour le directeur travaux infrastructures :

- 5 000 euros HT pour les marchés de travaux.

Régiment du service militaire adapté de Polynésie

française.

1. Marchés de fournitures et de services.

2. Marchés de prestations intellectuelles.

3. Marchés de travaux.

- Colonel Christophe Soriano, chef de corps.

- Lieutenant-colonel Paul Coantic, commandant en second.

- Commissaire principale Marion Senant, directrice administrative et financière.

- Capitaine Jean-Noël Dieulangard, directeur travaux infrastructures.

Pour le chef de corps puis le commandant en second par suppléance ou empêchement de ce dernier :

- 500 000 euros HT pour les marchés de fournitures, services et de prestations intellectuelles ;

- 5 225 000 euros HT pour les marchés de travaux.

Pour le directeur administratif et financier :

- 25 000 euros HT pour les marchés de fournitures, de services de prestations intellectuelles et les marchés de travaux.

Pour le directeur travaux infrastructures :

- 5 000 euros HT pour les marchés de travaux.