Délégation est donnée à M. Vincent Motyka, ingénieur en chef des ponts et chaussées, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service des emplois et des compétences.

Délégation est donnée à Mme Agnès Mouchard, administratrice civile hors classe, et à Mme Corinne de la Personne, ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des ressources en emplois et en compétences.

Dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des ressources en emplois et en compétences, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
― Mme Chantal Guelot, attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau des effectifs, et à M. Patrick Terrier, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au pilotage, au contrôle et aux transferts en matière d'effectifs et d'emplois ;
― M. Bruno Codarini, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau du budget de personnel, et à Mme Sylvie André, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au pilotage, au contrôle et à l'exécution du budget de personnel ;
― Mme Pascaline Tardivon, conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, chef du bureau opérationnel de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, pour les affaires relatives à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;
― Mme Brigitte Thorin, ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'organisation du travail et de la prévention, et à Mme Sylviane Couinet, ingénieure des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la politique du ministère en matière d'organisation et de conditions de travail, de santé et de sécurité au travail, et de prévention des risques professionnels.

Délégation est donnée à M. Denis Priou, ingénieur en chef des ponts et chaussées, et à Mme Anne-Marie Le Guern, administratrice civile, son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du développement des compétences et de la formation.

Dans la limite des attributions de la sous-direction du développement des compétences et de la formation, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
― Mme Valérie Baudere-Clomp, attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau de la coordination de la formation, et à Mme Justine Nicolay, attachée principale d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives à la programmation, le suivi et le compte rendu budgétaire et financier des crédits de formation, de recrutement et de développement professionnel du programme support ;
― Mme Colette Vachon, attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau des actions de formation, pour les affaires relatives au plan annuel des actions nationales de formation professionnelle concernant le programme support et à la maîtrise d'ouvrage y afférent ;
― M. Jean-Pierre Gregoire, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'animation et de la coordination des plates-formes ressources humaines, pour les affaires relatives à l'animation du réseau des centres interrégionaux de formation professionnelle et des cellules Gueparh.

Délégation est donnée à M. Jean-Marc Moulinet, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, et à Mme Marie-Christine Perrais, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des parcours professionnels et des mobilités.

Délégation est donnée à M. Yves Malfilatre, architecte et urbaniste en chef de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service de la gestion du personnel.

Délégation est donnée à Mme Dominique Payan, conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, adjointe au chargé de la sous-direction, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels d'encadrement, maritimes et des contractuels.

Dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels d'encadrement, maritimes et des contractuels, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
― Mme Monique Pirou, conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, chef du bureau des personnels administratifs d'encadrement, et à M. Julien Ducastelle, attaché d'administration de l'équipement, son adjoint, pour les affaires relatives à la gestion individuelle du personnel administratif d'encadrement et aux emplois de direction d'administration centrale ;
― M. Jacques Salhi, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des personnels techniques d'encadrement, et à Mme Anne-Sophie Ecarnot, attachée principale d'administration centrale, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion individuelle concernant le personnel technique d'encadrement et aux emplois de direction des services déconcentrés ;
― M. Jean-Baptiste Dorival, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des personnels maritimes, et à Mme Fabienne Trombert-Estournet, attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion individuelle des personnels maritimes et aux mesures d'organisation des services des affaires maritimes et des capitaineries de port ;
― Mme Véronique Teboul, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des personnels contractuels, et à Mme Oriane Gauffre, attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion individuelle du personnel contractuel ;
― Mme Pascale Viard, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des recrutements des personnels d'encadrement et maritimes, et à Mme Claudine Guirao, attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives au recrutement des personnels à recrutement non déconcentré pour les corps gérés par la sous-direction des personnels d'encadrement et maritimes.

Délégation est donnée à M. Eric Saffroy, administrateur civil hors classe, et à M. Paul Andre, ingénieur des ponts et chaussées, son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels administratifs, techniques, d'exploitation et des transports terrestres.

Dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels administratifs, techniques, d'exploitation et des transports terrestres, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
― M. Jean-Claude Lanusse, conseiller d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, chef du bureau des personnels administratifs ;
― Mme Muriel Bensaid, attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau des personnels techniques, et à Mme Caroline Laurent, attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion individuelle du personnel technique ;
― Mme Racheline Ghariani, conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, chef du bureau des personnels d'exploitation et des transports terrestres, et à Mme Simone Hayot, attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion individuelle du personnel d'exploitation et des transports terrestres, et aux mesures d'organisation des services du contrôle des transports terrestres et de l'inspection du permis de conduire et de la sécurité routière ;
― Mme Josiane Pebrel, attachée d'administration centrale, adjointe au chef du bureau du recrutement des personnels administratifs, techniques, d'exploitation et des transports terrestres, pour les affaires relatives au recrutement des personnels gérés par la sous-direction des personnels administratifs, techniques, d'exploitation et des transports terrestres.

Délégation est donnée à Mme Dominique Varagne, administratrice civile hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des pensions.

Dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des pensions, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
― Mme Magali Mundler, attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau des politiques sociales, et à M. Romain Vachon, attaché d'administration de l'équipement, son adjoint, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques sociales du ministère et à la politique de recrutement des travailleurs handicapés ;
― Mme Laurence Navarre, attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau des prestations d'action sociale, et à Mme Sylvie Horowitz, attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives à la définition et à la mise en œuvre de la politique sociale et à la gestion des conventions nationales conclues avec les organismes associatifs, sociaux et de référence en matière de protection sociale complémentaire ;
― M. Didier Baudino, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des pensions, à Mme Marie-Dominique Darbon et à Mme Martine Roubin, attachées d'administration de l'équipement, ses adjointes, pour les affaires relatives à l'instruction des dossiers de droits à pension des agents ou de leurs ayants cause.

Délégation est donnée à Mme Agnès Boissonnet, conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des études, des rémunérations et de la réglementation.

Dans la limite des attributions du département des études, des rémunérations et de la réglementation, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
― Mme Céline Renouard, attachée d'administration de l'équipement, chef du pôle administratif du bureau de la politique de rémunération, pour les affaires relatives à l'élaboration et au suivi des textes et des règles de gestion indemnitaire ;
― M. Stéphane Taszka, attaché d'administration de l'équipement, chef du pôle technique du bureau de la politique de rémunération, pour les affaires relatives à l'élaboration et au suivi des textes et des règles de gestion indemnitaire ;
― Mme Patricia Soilly, attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau de la réglementation, pour les affaires relatives à l'instruction des dossiers disciplinaires et de déontologie.

Délégation est donnée à Mme Marie Prost-Coletta, administratrice civile hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la coordination de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale.

Dans la limite des attributions de la sous-direction de la coordination de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
― M. Sylvain Leblanc, conseiller d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, chef du bureau de la vie professionnelle des agents d'administration centrale, et à Mme Françoise Planchon, attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives aux mesures de gestion individuelle des personnels visées au décret n° 86-351 du 6 mars 1986 portant déconcentration en matière de gestion des personnels relevant du ministre chargé de l'urbanisme, du logement et des transports.
― M. Hugues Cahen, administrateur civil, chef du bureau des rémunérations des agents d'administration centrale, et à M. Alexandre Gerini, agent contractuel SETRA, son adjoint, pour les affaires relatives à pré-liquidation des traitements, soldes, primes et indemnités versés aux agents en fonction en administration centrale, au remboursement des frais de déplacement et de changement de résidence des agents de l'administration centrale, congés bonifiés compris et à la tenue de la régie de recettes et d'avances de l'administration centrale ;
― M. Jérôme Ramanzin, attaché d'administration de l'équipement, adjoint au chef du bureau de l'environnement social et des conditions de travail des agents d'administration centrale, pour les affaires relatives aux sociales et médico-sociales pour les agents affectés en administration centrale et dans les services rattachés ;
― Mme Lydie Breslauer, agent contractuel, chef du bureau de la formation des agents d'administration centrale, et à M. Eric Laurent, attaché d'administration de l'équipement, son adjoint, pour les affaires relatives à la formation des agents d'administration centrales et notamment la passation de marchés publics.

Délégation est donnée à Mme Sandrine Lefebvre-Guillaud, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des relations sociales.

Délégation est donnée à Mme Florence Classen, conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des affaires générales.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.