Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la politique archivistique, à :

1. Mme Frédérique BAZZONI, conservatrice générale du patrimoine.

2. Mme Françoise JANIN, conservatrice en chef du patrimoine, dans la limite des attributions du bureau des missions et de la coordination interministérielle.