JORF n°0267 du 18 novembre 2018

Article 15

Article 15

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à :

  1. M. Olivier FOLLIOT, attaché d'administration, dans la limite des attributions du département de la formation scientifique et technique.
  2. Mme Chérifa HALLOUIN, secrétaire administrative, dans la limite des attributions du département de la formation scientifique et technique.

Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à :

1. M. Olivier FOLLIOT, attaché d'administration, dans la limite des attributions du département de la formation scientifique et technique.

2. Mme Chérifa HALLOUIN, secrétaire administrative, dans la limite des attributions du département de la formation scientifique et technique.