JORF n°0267 du 18 novembre 2018

Article 10

Article 10

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de l'archéologie, à :

  1. M. Christian CRIBELLIER, conservateur en chef du patrimoine.
  2. Mme Agnès MATHIEU, attachée d'administration.

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Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de l'archéologie, à :

1. M. Christian CRIBELLIER, conservateur en chef du patrimoine.

2. Mme Agnès MATHIEU, attachée d'administration.