Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 16 juin 2011 :
Considérant que France Saunas, 14, ZAC la Haute-Bedoule, 13240 Septèmes-les-Vallons, a fait paraître une publicité sur le site internet www.france-sauna.com en faveur de saunas à infrarouges, présentés comme bénéfiques pour la santé avec des allégations telles que :
― « nous éliminons naturellement des toxines de notre corps ce qui permet de réduire de nombreuses affections » ;
― « La chaleur infrarouge a des effets préventifs et curatifs sur les douleurs musculaires et dorsales, rhumatisme, diabète, arthrose, (...) acné, arthrite, troubles digestifs » ;
― « l'utilisation du sauna à infrarouges lointains est une étape critique dans le processus de restauration de la santé pour ceux qui souffrent d'allergies, d'acné (...) de fibromyalgie, de dépression (...) de rhumes fréquents, ainsi que de centaines d'autres symptômes qui indiquent la présence de métaux lourds et toxiques dans le corps » ;
― « effets de l'usage du sauna infrarouge, en particulier sur les douleurs articulaires et musculaires » ;
― « Le sauna à infrarouges lointains permet : détoxication supérieure ; élimination des métaux lourds et des toxines stockées dans les graisses ; stimulation du système immunitaire, amélioration de la circulation sanguine, diminution des douleurs articulaires et musculaires ».
Considérant que le dossier justificatif fourni par la firme n'apporte pas la preuve des allégations dans la mesure où il ne contient que des documents traitant de généralités sur les infrarouges, des études sur les effets de cabines à infrarouges sur des pathologies autres que celles revendiquées dans la publicité en question, ainsi que des études sur les effets de cabines à infrarouges sur les douleurs qui, d'une part, comportent des biais méthodologiques tels que les échantillons de tailles réduites ou l'absence de groupe contrôle, compromettant l'interprétation des résultats, et dont, d'autre part, les résultats ne peuvent être étendus aux cabines mentionnées dans la publicité en cause dans la mesure où le dossier fourni ne contient aucun élément permettant de s'assurer que les conditions d'utilisation des infrarouges dans ces études (population, nombre de séances, durée des séances, type de cabine...) soient les mêmes que celles des cabines faisant l'objet de la publicité en cause,
la publicité, effectuée par France Saunas, 14, ZAC la Haute-Bedoule, 13240 Septèmes-les-Vallons, sous quelque forme que ce soit, en faveur de saunas à infrarouges, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.