JORF n°0297 du 22 décembre 2016

Décision du 16 décembre 2016

Le directeur des systèmes d'information et de communication,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;

Vu la décision du 3 mars 2016 modifiée portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication),

Décide :

Article 1

L'article 18 de la décision du 3 mars 2016 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 18. - Délégation est donnée à MM. Jean-Luc David, agent contractuel, chef du bureau du pilotage des infrastructures, Jean-Christophe Erb, agent contractuel, chef du bureau de l'urbanisation et des architectures, Alban Treuffet, agent contractuel, chef du bureau des services et des infrastructures transverses, Philippe Larbi, agent contractuel, chef du bureau des infrastructures d'hébergement, et David Carriou, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de l'exploitation et de l'ingénierie des réseaux, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des infrastructures, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives. »

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Article 3

L'article 28 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 28. - Délégation est donnée à M. Christian Périssé, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, directement placé sous l'autorité du chef de bureau de la supervision, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau de la supervision. »

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Article 4

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 décembre 2016.

L. Hottiaux