JORF n°0297 du 23 décembre 2009

Décision du 16 décembre 2009

Le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 6 avril 2009 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale ;

Vu l'arrêté du 6 avril 2009 portant organisation en bureaux des sous-directions du service parisien de soutien de l'administration centrale ;

Vu la décision du 4 novembre 2009 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense),

Décide :

Article 1

L'article 1er de la décision du 4 novembre 2009 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :

  1. Le 7 est supprimé.
  2. Le 20 et le 22 sont remplacés par les dispositions suivantes :
    « 20. M. Gilles Jougla, ingénieur en chef des études et techniques d'armement, responsable des sites d'Arcueil et de Vanves, dans la limite de ses attributions ; »
    « 22. M. José Godin, ingénieur en chef de l'armement, responsable du site de Bagneux, dans la limite de ses attributions ; ».
  3. Après le 23, il est ajouté un 23-1 ainsi rédigé :
    « 23-1. M. Charles-Alexis Diacon, attaché principal d'administration du ministère de la défense, adjoint au responsable du site de Paris intra-muros, dans la limite de ses attributions ; »

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Article 2

Le 9 de l'article 2 de la décision du 4 novembre 2009 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
« 9. Mme Nathalie Piéplus, ingénieure d'études et de fabrications, adjointe au chef du bureau des régies et des frais de déplacements, dans la limite des attributions du bureau des régies et des frais de déplacements et du bureau de la comptabilité des ordonnateurs sur le site de Lille ; »

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Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 16 décembre 2009.

C. Piotre