Section suivante

Annexe

JORF n°0240 du 15 octobre 2023

Décision du 16 août 2023

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2022 modifiant deux arrêtés relatifs aux conditions d'application du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des emplois dans des entités culturelles et scientifiques

Résumé Cet article dit comment les postes de responsables et les agents des centres médico-sociaux sont répartis et listés.

La répartition des emplois de chef de mission culturelle, scientifique ou de coopération, directeur d'établissements culturels et d'établissements de recherche et d'agent chargé de fonctions administratives dans ces entités, ainsi que des agents des centres médico-sociaux, rémunérés sur les programmes 151, 185 et 209, selon les catégories prévues par l'article 3 de l'arrêté du 22 décembre 2022 susvisé, est fixée par le tableau figurant en annexe de la présente décision.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité de résidence à l'étranger pour les personnels en service

Résumé Les employés à l'étranger peuvent recevoir une nouvelle indemnité si elle est meilleure.

Les personnels en service à l'étranger à la date d'effet de la présente décision bénéficient, à compter de cette même date, de la nouvelle indemnité de résidence à l'étranger correspondant à l'emploi mentionné à l'article précédent sur lequel ils sont affectés, si elle leur est plus favorable.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrégation de la répartition des emplois du réseau culturel et de coopération

Résumé L'ancienne décision sur les emplois culturels et de coopération n'est plus valide.

La décision du 29 décembre 2022 fixant la répartition des emplois du réseau culturel et de coopération est abrogée.

1 version

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de la décision

Résumé Cette décision commence à partir du 1er janvier 2023.

La présente décision entre en vigueur le 1er janvier 2023.

1 version

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de la décision par le directeur général

Résumé Le directeur général doit s'assurer que la décision est appliquée et publiée.

Le directeur général de l'administration et de la modernisation du ministère de l'Europe et des affaires étrangères est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Annexe

Fait le 16 août 2023.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la modernisation,

J. Steimer