Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour conventions de subventions
Résumé Deux personnes peuvent signer des accords pour des subventions de recherche et développement.
Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre, et dans le cadre des attributions de la direction des opérations, toutes conventions de subventions dans le domaine de la recherche et du développement, au profit des personnes morales publiques ou privées, bénéficiaires de subventions européennes au titre du Fonds européen de la défense, à :
- M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Jean-Pierre Clerc, adjoint « achat » au directeur des opérations.
- Mme Claude Breuille, ingénieure sur contrat, adjointe au chef du service des achats d'armement, en cas d'absence ou d'empêchement de l'adjoint « achat » au directeur des opérations.
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