JORF n°0272 du 24 novembre 2022

Décision du 15 novembre 2022

La directrice du numérique,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 modifié portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, notamment ses articles 1er et 6 ;

Vu le décret n° 2019-1412 du 20 décembre 2019 portant diverses dispositions relatives à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2021 portant organisation de la direction du numérique,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un agent contractuel au contrôle interne comptable et affaires financières

Résumé M. Ricardo YANNIBELLI-ROMANO est nommé pour contrôler les comptes et les finances.

Le I de l'article 8 de l'arrêté du 17 juin 2021 susvisé est complété comme suit :
« M. Ricardo YANNIBELLI-ROMANO, agent contractuel, chargé du contrôle interne comptable et affaires financières. »

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera rendue publique dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 15 novembre 2022.

Par délégation de la directrice du numérique :

La cheffe de service adjointe,

N. Cuvillier