JORF n°0269 du 19 novembre 2021

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signatures dans la direction zonale de la police judiciaire Antilles

Résumé Certaines personnes de la police judiciaire Antilles peuvent signer des documents au nom du ministre

A la direction zonale de la police judiciaire Antilles, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
M. Laurent CHAVANNE, commissaire divisionnaire, directeur zonal de police judiciaire Antilles, directeur territorial de Pointe-à-Pitre ;
Mme Camille BLANC-TICHY, commissaire de police, directrice zonale de police judiciaire Antilles, directrice territoriale adjointe de Pointe-à-Pitre ;
M. Alexandre HUGUET, commissaire divisionnaire, chef de l'antenne de l'office anti-stupéfiants, implantée à Fort-de-France ;
M. Gérald BIGEY, commandant divisionnaire fonctionnel, chef du service de police judiciaire de Fort-de-France.


Historique des versions

Version 1

A la direction zonale de la police judiciaire Antilles, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :

M. Laurent CHAVANNE, commissaire divisionnaire, directeur zonal de police judiciaire Antilles, directeur territorial de Pointe-à-Pitre ;

Mme Camille BLANC-TICHY, commissaire de police, directrice zonale de police judiciaire Antilles, directrice territoriale adjointe de Pointe-à-Pitre ;

M. Alexandre HUGUET, commissaire divisionnaire, chef de l'antenne de l'office anti-stupéfiants, implantée à Fort-de-France ;

M. Gérald BIGEY, commandant divisionnaire fonctionnel, chef du service de police judiciaire de Fort-de-France.