JORF n°0266 du 17 novembre 2018

Décision du 15 novembre 2018

Le secrétaire général,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général ;

Vu la décision du 29 juin 2017 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général),

Décide :

Article 1

La décision du 29 juin 2017 susvisée est modifiée comme suit :
1° Après le I. ― Service des ressources humaines, il est inséré un article 1er ainsi rédigé :

« Art. 1. - Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, pour les actes de gestion relevant de l'apprentissage à :
Mme Anne Baylac-Martres, agente contractuelle. »

2° L'article 1er devient l'article 1-1.
3° Les deuxième et troisième alinéas du I de l'article 1-1 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 2. Mme Sylvie Robres, attachée principale d'administration. »
4° Le deuxième alinéa du I de l'article 2, est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Mme Dominique Beaux-Gulyas, administratrice civile, dans la limite des attributions du département du recrutement, de la mobilité et de la formation ; ».
5° Au II de l'article 2, il est ajouté un troisième alinéa ainsi rédigé :
« 2. Mme Pauline Gay, attachée d'administration. »
6° Au II de l'article 4, il est ajouté un troisième et un quatrième alinéas ainsi rédigés :
« 2. Mme Gaëlle Crouan, attachée d'administration ;
« 3. Mme Sophie de Luca, ingénieure génie civil et urbanisme. »
7° Le deuxième alinéa de l'article 16 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Mme Barbara Pennamen, agente contractuelle ; ».

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 novembre 2018.

H. Barbaret