JORF n°0029 du 3 février 2017

Décision du 15 novembre 2016

Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité,

Vu la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction ;

Vu les articles L. 2342-1 et suivants, et D. 2342-41 à D. 2342-58 et suivants du code de la défense relatifs à l'application de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction ;

Vu le décret n° 2002-254 du 22 février 2002 relatif à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ;

Vu l'arrêté du 25 mars 1999 modifié relatif à certaines vérifications internationales systématiques prévues par les articles L. 2342-1 et suivants du code de la défense relatifs à l'application de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction,

Décide :

Article 1

En application de l'article 1er de l'arrêté du 25 mars 1999 susvisé, peuvent être désignés par le directeur général adjoint délégué pour les missions relevant de la défense, de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, comme chef d'équipe d'accompagnement d'une inspection internationale systématique :
BON NGUYEN Romuald.
BRUNEL Benoît.
CHAPTAL-GRADOZ Nathalie.
GAUVRIT Julien.
LERE Sébastien.
MARTINET Laurence.
PACCOUD William.
PIRES Nathalie.
ROBIN Sylvie.

1 version

Article 2

En application de l'article 1er de l'arrêté du 25 mars 1999 susvisé, peuvent être désignés par le directeur général adjoint délégué pour les missions relevant de la défense, de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, comme accompagnateur d'une inspection internationale systématique :
BON NGUYEN Romuald.
BRUNEL Benoît.
CHAILLEY Valérie.
CHAPTAL-GRADOZ Nathalie.
GAUVRIT Julien.
INESTA Pascal.
JUNQUET Anne.
LERE Sébastien.
MARTINET Laurence.
MATHIEU Jean-Christophe.
MIGNOT Romain.
MILLOT Lucie.
MORIN Maxime.
PACCOUD William.
PIRES Nathalie.
QUIJOUX Emmanuelle.
ROBIN Sylvie.

1 version

Article 3

La présente décision annule et remplace la décision NOR : FCPP1608615S du 17 mars 2016

1 version

Article 4

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 15 novembre 2016.

L. de Jekhowsky