Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision du 15 novembre 2016

établissant la liste des personnes susceptibles d'être désignées par le directeur général adjoint, délégué pour les missions relevant de la défense, de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire comme accompagnateur ou chef d'équipe d'accompagnement des vérifications internationales systématiques

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des inspections internationales de sécurité nucléaire

Résumé. La décision organise les inspections internationales de sécurité nucléaire et publie la liste des personnes autorisées à y participer.

Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité,

Vu la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction ;

Vu les articles L. 2342-1 ('Convention de Paris' : définition) et suivants, et D. 2342-41 (Désignation des accompagnateurs pour les inspections d'armes chimiques) à D. 2342-58 (Signalement des anomalies dans les installations de surveillance d'armes chimiques) et suivants du code de la défense relatifs à l'application de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction ;

Vu le décret n° 2002-254 du 22 février 2002 relatif à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ;

Vu l'arrêté du 25 mars 1999 modifié relatif à certaines vérifications internationales systématiques prévues par les articles L. 2342-1 et suivants du code de la défense ('Convention de Paris' : définition) relatifs à l'application de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des accompagnateurs pour les inspections nucléaires

Résumé. La liste des personnes autorisées à accompagner les inspections internationales de sécurité nucléaire est publiée.

En application de l'article 1er de l'arrêté du 25 mars 1999 susvisé, peuvent être désignés par le directeur général adjoint délégué pour les missions relevant de la défense, de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, comme chef d'équipe d'accompagnement d'une inspection internationale systématique :
BON NGUYEN Romuald.
BRUNEL Benoît.
CHAPTAL-GRADOZ Nathalie.
GAUVRIT Julien.
LERE Sébastien.
MARTINET Laurence.
PACCOUD William.
PIRES Nathalie.
ROBIN Sylvie.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des accompagnateurs pour les inspections nucléaires

Résumé. La liste des personnes autorisées à accompagner les inspections internationales de sécurité nucléaire est publiée.

En application de l'article 1er de l'arrêté du 25 mars 1999 susvisé, peuvent être désignés par le directeur général adjoint délégué pour les missions relevant de la défense, de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, comme accompagnateur d'une inspection internationale systématique :
BON NGUYEN Romuald.
BRUNEL Benoît.
CHAILLEY Valérie.
CHAPTAL-GRADOZ Nathalie.
GAUVRIT Julien.
INESTA Pascal.
JUNQUET Anne.
LERE Sébastien.
MARTINET Laurence.
MATHIEU Jean-Christophe.
MIGNOT Romain.
MILLOT Lucie.
MORIN Maxime.
PACCOUD William.
PIRES Nathalie.
QUIJOUX Emmanuelle.
ROBIN Sylvie.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'une décision pour les inspections internationales

Résumé. Une décision remplace une précédente pour organiser les inspections internationales dans un institut spécialisé.

La présente décision annule et remplace la décision NOR : FCPP1608615S du 17 mars 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 novembre 2016.

L. de Jekhowsky

Décision du 15 novembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4