Article 1
Le 5° de l'article 1er de la décision du 2 juillet 2020 susvisée est abrogé.
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JORF n°0001 du 1 janvier 2021
Décision du 15 décembre 2020
La déléguée à la sécurité routière,
Vu le décret n° 75-360 du 15 mai 1975 modifié relatif au comité interministériel de la sécurité routière, notamment son article 2 bis ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret du 24 juin 2020 portant nomination de la déléguée interministérielle à la sécurité routière et déléguée à la sécurité routière - Mme GAUTIER-MELLERAY (Marie) ;
Vu le décret n° 2020-869 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique, notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 2020-874 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2017 modifié portant organisation interne de la délégation à la sécurité routière ;
Vu la décision du 2 juillet 2020 modifiée portant délégation de signature à la délégation à la sécurité routière,
Décide :
Article 2
Le 1° de l'article 2 de la décision du 2 juillet 2020 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Mme Nathalie HAZOUME, sous-préfète hors classe, adjointe au sous-directeur de l'éducation routière et du permis de conduire, placée directement sous l'autorité du sous-directeur de l'éducation routière et du permis de conduire, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes ; ».
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Article 3
Le 2° de l'article 3 de la décision du 2 juillet 2020 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Mme Juliette AUBRUN, administratrice civile, cheffe du bureau des politiques et de l'animation locales, placée directement sous l'autorité du sous-directeur des actions transversales et des ressources, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs à l'animation locale et aux partenariats nationaux ; ».
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Article 4
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 décembre 2020.
M. Gautier-Melleray