Article 34
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les acquisitions au CNC
Résumé M. Laurent Cormier et Mme Béatrice de Pastre peuvent acheter des documents pour le CNC si c'est moins de 20 000 euros.
Délégation est donnée à M. Laurent Cormier, directeur du patrimoine cinématographique, et à Mme Béatrice de Pastre, directrice adjointe du patrimoine cinématographique, directrice des collections, à l'effet de signer toute décision d'acquisition des pièces et documents entrant dans les collections du Centre national du cinéma et de l'image animée d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros HT.
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