JORF n°0191 du 17 août 2008

Article 2

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sébastien Dubois, délégation est donnée, en mêmes termes, à M. Frédéric Boulon, contrôleur du Trésor public.


Historique des versions

Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sébastien Dubois, délégation est donnée, en mêmes termes, à M. Frédéric Boulon, contrôleur du Trésor public.