JORF n°0272 du 20 novembre 2025

Article 12

Article 12

La décision du 30 avril 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche) est abrogée.


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La décision du 30 avril 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche) est abrogée.