JORF n°0267 du 14 novembre 2025

Article 8

Article 8

Délégation est donnée à M. Régis DEZA, directeur de programme MARCUS à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis et les procès-verbaux de constatation de service fait, dans la limite de ses attributions.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Régis DEZA, directeur de programme MARCUS à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis et les procès-verbaux de constatation de service fait, dans la limite de ses attributions.