Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2023
Résumé La valeur des terres agricoles en 2023 est déterminée par des tableaux.
Le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2023 est fixé conformément aux tableaux 1 à 4 annexés.
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