Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, dans le cadre des attributions de l'état-major de la marine, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et de tous ordres de recettes.

1. M. le capitaine de vaisseau Laurent Bechler, chef du bureau « finances », dans la limite des attributions du bureau ;

2. M. le commissaire en chef de 1re classe Hugues Jardin, adjoint au chef du bureau « finances », dans la limite des attributions du bureau ;

3. M. le capitaine de frégate Claude Harrois, chef de section au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion de l'unité opérationnelle « activité/entraînement des forces » ;

4. M. le capitaine de frégate Henri d'Alençon, chef de section au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales » ;

5. M. le commissaire de 1re classe François Hum, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la perception des recettes non fiscales de recouvrement de créances auprès de tiers ;

6. M. Gaëtan Perrocheau, secrétaire administratif de classe normale, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion de l'unité opérationnelle « activité/entraînement des forces ».