Art. 1er. - Il est créé auprès du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, pour une durée d'un an renouvelable, un groupe de travail sur les dispositifs médicaux implantables à visée esthétique ou de reconstruction chargé de donner, à la demande du directeur général, un avis sur :

- l'évaluation des bénéfices et des risques liés à l'utilisation des dispositifs médicaux implantables à visée esthétique ou de reconstruction ;

- toute question relative à l'évaluation et à l'utilisation des dispositifs médicaux à visée esthétique ou de reconstruction.