JORF n°0065 du 17 mars 2013

Annexe

A N N E X E
TABLEAU DES DÉLÉGATIONS DE SIGNATURE
AU TITRE DES FORMATIONS DU SERVICE MILITAIRE ADAPTÉ

| FORMATION
du service militaire adapté | OBJET DES MARCHÉS | DÉLÉGATAIRE | MONTANT MAXIMUM
des marchés | |--------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Régiment du service militaire adapté de Martinique. |1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de travaux.
3. Marchés de prestations intellectuelles.
4. Marché de techniques de l'information et de la communication.| Colonel Philippe HARISTOY, chef de corps.
Lieutenant-colonel Stéphane LOUIS, commandant en second.
Commissaire capitaine Olivier CHARLET, directeur administratif et financier. |Pour le chef de corps et le commandant en second par suppléance ou empêchement du premier :
1. 130 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services.
2. 5 000 000 euros HT pour les marchés de travaux.| | | | | 3. 1 000 000 euros HT pour les marchés de prestations intellectuelles. | | | | | 4. 130 000 euros HT pour les marchés de techniques de l'information et de la communication. | | | | | Pour le directeur administratif et financier :
1. Dans la limite de 20 000 euros HT (dépenses du titre 3 exclusivement). | | Régiment du service militaire adapté de Guadeloupe. |1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de travaux.
3. Marchés de prestations intellectuelles.
4. Marché de techniques de l'information et de la communication.| Colonel Jacques MENTHONNEX,
chef de corps.
Lieutenant-colonel Christian DUGAST, commandant en second.
Commissaire capitaine Rémi PONZEVERA, directeur administratif et financier. |Pour le chef de corps et le commandant en second par suppléance ou empêchement du premier :
1. 130 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services.
2. 5 000 000 euros HT pour les marchés de travaux.| | | | | 3. 1 000 000 euros HT pour les marchés de prestations intellectuelles. | | | | | 4. 130 000 euros HT pour les marchés de techniques de l'information et de la communication. | | | | | Pour le directeur administratif et financier :
1. Dans la limite de 20 000 euros HT (dépenses du titre 3 exclusivement). | | Régiment du service militaire adapté de La Réunion. |1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de travaux.
3. Marchés de prestations intellectuelles.
4. Marché de techniques de l'information et de la communication.| Colonel Bernard REY, chef de corps.
Lieutenant-colonel Christophe FIX, commandant en second.
Commissaire commandant Edouard GUIRARD de CAMPROGER, directeur administratif et financier. |Pour le chef de corps et le commandant en second par suppléance ou empêchement du premier :
1. 130 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services.
2. 5 000 000 euros HT pour les marchés de travaux.| | | | | 3. 1 000 000 euros HT pour les marchés de prestations intellectuelles. | | | | | 4. 130 000 euros HT pour les marchés de techniques de l'information et de la communication. | | | | | Pour le directeur administratif et financier :
1. Dans la limite de 20 000 euros HT (dépenses du titre 3 exclusivement). | | Régiment du service militaire adapté de Guyane. |1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de travaux.
3. Marchés de prestations intellectuelles.
4. Marché de techniques de l'information et de la communication.| Colonel Jean-Philippe DECROCK, chef de corps.
Lieutenant-colonel Bruno LABARRE, commandant en second.
Commissaire capitaine Guillaume LEGROS, directeur administratif et financier. |Pour le chef de corps et le commandant en second par suppléance ou empêchement du premier :
1. 130 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services.
2. 5 000 000 euros HT pour les marchés de travaux.| | | | | 3. 1 000 000 euros HT pour les marchés de prestations intellectuelles. | | | | | 4. 130 000 euros HT pour les marchés de techniques de l'information et de la communication. | | | | | Pour le directeur administratif et financier :
1. Dans la limite de 20 000 euros HT (dépenses du titre 3 exclusivement). | | Régiment du service militaire adapté de Nouvelle-Calédonie. |1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de travaux.
3. Marchés de prestations intellectuelles.
4. Marché de techniques de l'information et de la communication.| Colonel Patrice BELLON, chef de corps.
Lieutenant-colonel André MISSUD, commandant en second.
Commissaire capitaine Romain BRIFFOTEAU, directeur administratif et financier. |Pour le chef de corps et le commandant en second par suppléance ou empêchement du premier :
1. 130 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services.
2. 5 000 000 euros HT pour les marchés de travaux.| | | | | 3. 1 000 000 euros HT pour les marchés de prestations intellectuelles. | | | | | 4. 130 000 euros HT pour les marchés de techniques de l'information et de la communication. | | | | | Pour le directeur administratif et financier :
1. Dans la limite de 20 000 euros HT (dépenses du titre 3 exclusivement). | |Groupement du service militaire adapté de Polynésie française.|1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de travaux.
3. Marchés de prestations intellectuelles.
4. Marché de techniques de l'information et de la communication.|Lieutenant-colonel Stanislas LETONDOT, chef de corps.
Lieutenant-colonel Michel PERILLOU commandant en second.
Commissaire capitaine Adrien TOURMEN, directeur administratif et financier.|Pour le chef de corps et le commandant en second par suppléance ou empêchement du premier :
1. 130 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services.
2. 5 000 000 euros HT pour les marchés de travaux.| | | | | 3. 1 000 000 euros HT pour les marchés de prestations intellectuelles. | | | | | 4. 130 000 euros HT pour les marchés de techniques de l'information et de la communication. | | | | | Pour le directeur administratif et financier :
1. Dans la limite de 20 000 euros HT (dépenses du titre 3 exclusivement). | | Groupement du service militaire adapté de Mayotte. |1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de travaux.
3. Marchés de prestations intellectuelles.
4. Marché de techniques de l'information et de la communication.| Lieutenant-colonel Stéphane GUILLAUME BARRY, chef de corps.
Lieutenant-colonel Jean-Yves GARNIER, commandant en second.
Capitaine Julien DAVID, directeur administratif et financier. |Pour le chef de corps et le commandant en second par suppléance ou empêchement du premier :
1. 130 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services.
2. 5 000 000 euros HT pour les marchés de travaux.| | | | | 3. 1 000 000 euros HT pour les marchés de prestations intellectuelles. | | | | | 4. 130 000 euros HT pour les marchés de techniques de l'information et de la communication. | | | | | Pour le directeur administratif et financier :
1. Dans la limite de 20 000 euros HT (dépenses du titre 3 exclusivement). | | Détachement du service militaire adapté de Périgueux. | 1. Marchés de fournitures et de services. | Capitaine Stéphane AUGE, chef de détachement.
Major Roland FOURNIER, officier adjoint du détachement. | Pour le chef de détachement et l'officier adjoint par suppléance ou empêchement du premier :
1. 20 000 euros HT. |