JORF n°0191 du 17 août 2008

Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

M. le commissaire colonel Michel Masfayon, chef du bureau ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau ;
Mme la commissaire colonelle Nicole Queurty, chargée des fonctions de sous-directrice de la sous-direction réglementation, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
M. le commissaire colonel Benoît Girault, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction pilotage, audit, qualité, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
M. le commissaire colonel Jacques François, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction finances, dans la limite des attributions de la sous-direction.

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Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. le commissaire colonel Michel Masfayon, chef du bureau ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau ;

2. Mme la commissaire colonelle Nicole Queurty, chargée des fonctions de sous-directrice de la sous-direction réglementation, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

3. M. le commissaire colonel Benoît Girault, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction pilotage, audit, qualité, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

4. M. le commissaire colonel Jacques François, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction finances, dans la limite des attributions de la sous-direction.